Aide documentaire

Connaître toutes les démarches à suivre pour gérer un dépôt sauvage suivant les cas de figure et disposez de modèles à personnaliser

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Être aiguiller dans les différentes démarches administratives

Clean2gether souhaite vous aider et vous simplifier toutes ces démarches administratives qui sont nécessaires dans la lutte contre les dépôts sauvages et qui sont parfois méconnues. Nous mettons à votre disposition sur votre espace d’administration, des aides documentaires selon les cas à traiter ainsi que des modèles à personnaliser.

GUIDES

Relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets ;
Contraventions en fonction du cas rencontré ;
Tableau récapitulatif des pouvoirs de police administrative
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MODÈLES

Rapport de constatations
Mise en demeure sur terrain privé
Constatation d’un dépôt sauvage
Arrêté portant consignation d’éliminer un dépôt illégal
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D’autres guides et modèles sont à découvrir sur votre espace d’administration...